BULLETIN – AUTOMNE 2025

Plus de cinq ans se sont écoulés depuis la création du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. Depuis sa dernière réunion, le Comité d’action a complété les travaux qu’il avait prévus pour l’exercice 2024-2025, a commencé à travailler sur son nouveau plan de travail annuel, et a produit un rapport annuel décrivant ses réalisations. De plus, l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s’est joint au très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, à titre de coprésident du Comité d’action et a participé à sa première réunion en octobre 2025.

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PUBLICATIONS RÉCENTES

Rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les instances en droit de la famille ou de la protection de l'enfance: S'appuyant sur la publication précédente du Comité d'action sur les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) en matière criminelle, cette publication examine le rôle des CPA dans les affaires de droit de la famille et de la protection de l'enfance. Dans ce contexte, les CPA facilitent l'interaction entre les personnes autochtones et les participants au système de justice familiale ou de la protection de l'enfance en aidant les clients autochtones à naviguer dans le système de justice familiale, à comprendre leurs droits et à accéder à des ressources juridiques et sociales. Les CPA aident également les tribunaux en leur donnant un aperçu des valeurs, des coutumes, de la langue, des conditions socioéconomiques et des expériences vécues autochtones, en veillant à ce que les décisions tiennent compte de l'intérêt des enfants autochtones.

Travailler avec les conseillers parajudiciaires autochtones – conseils utiles(mis à jour) : Une collaboration efficace avec les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) contribue à promouvoir un environnement plus accueillant, inclusif et accessible pour les usagers autochtones des tribunaux et à s’assurer que les valeurs culturelles uniques de ces usagers, leurs expériences et les défis auxquels ils ont historiquement été confrontés pour accéder au système de justice canadien soient dûment pris en compte. Cette publication, rédigée à l’origine pour offrir des perspectives pratiques sur les façons dont les juges et les intervenants de la justice peuvent collaborer efficacement avec les CPA pour permettre à ces derniers d'aider leurs clients et les tribunaux le plus efficacement possible dans les affaires criminelles, a maintenant été élargie pour inclure également les affaires de droit la famille et de la protection de l'enfance.

Aînés autochtones devant les tribunaux: Il est probable que les tribunaux interagiront avec les Aînés ou les gardiens du savoir autochtones, soit en tant que participants à un litige, soit en tant que parties intéressées à toute initiative visant à la réconciliation et à l’amélioration de l’expérience des personnes autochtones dans le système de justice. Chacun peut en bénéficier si les membres du système comprennent l’importance des Aînés dans leur collectivité et ce qu’ils peuvent offrir au système judiciaire. Ces orientations décrivent les différentes façons dont les tribunaux peuvent travailler avec les Aînés et les gardiens du savoir et fournissent des considérations pour aider les juges et les administrateurs des tribunaux à interagir avec eux de manière respectueuse et culturellement appropriée.

L'intelligence artificielle dans les outils de recherche juridique répandus: La gestion des risques associés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte juridique nécessite une compréhension de la manière dont les outils couramment utilisés par les tribunaux et les usagers des tribunaux intègrent cette technologie. Cette publication fournit des informations aux usagers des tribunaux sur la façon dont trois outils de recherche juridique couramment utilisés utilisent l'IA pour améliorer leurs fonctionnalités. La publication ne constitue pas une approbation d'un outil particulier.

Répondre aux divers besoins des usagers des tribunaux – Principes d’orientation : La modernisation équitable des tribunaux exige une approche qui reconnaît, fait place et répond aux besoins de tous ceux qui sont en quête de justice. Cette publication consolide les orientations précédentes du Comité d’action dans ce domaine et étend leur portée au-delà de l’optique de la pandémie pour laquelle elles ont été rédigées à l’origine. Ce faisant, elle énonce des principes clés pour aider les personnes qui travaillent dans les tribunaux à mieux comprendre les usagers des tribunaux afin de mieux répondre aux besoins de ceux qu’ils servent et d’intégrer leurs divers points de vue dans toutes les innovations.

Répondre aux divers besoins des usagers des tribunaux – Pratiques Opérationnelles: Cette publication complémentaire à Répondre aux divers besoins des usagers des tribunaux – Principes d’orientation consolide les orientations précédentes du Comité d’action dans ce domaine, étend leur portée au-delà de l’optique de la pandémie pour laquelle elles ont été rédigées à l’origine et fournit un aperçu général des mesures pratiques que les personnes qui travaillent dans les tribunaux peuvent utiliser pour mieux comprendre les usagers des tribunaux afin de mieux répondre à leurs besoins et d’intégrer leurs points de vue divers dans toutes les innovations.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation dans le domaine des activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Sean Fraser. Il est composé de hauts représentants de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans divers ressorts canadiens. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à enrichir ses travaux en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones, et par un Groupe de travail qui veille à y refléter des perspectives d’envergure nationale.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.