BULLETIN – HIVER 2026

Les orientations récentes du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires continuent d’aborder à la fois la modernisation technologique et la justice axée sur l’usager, en mettant l’accent sur les besoins et l’expérience des personnes autochtones devant les tribunaux. Nous vous encourageons à faire passer le mot en partageant ce bulletin avec les membres de vos réseaux.

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PUBLICATIONS RÉCENTES

Les lois autochtones dans les tribunaux canadiens: en s’appuyant sur les publications antérieures du Comité d’action sur les personnes autochtones dans les tribunaux canadiens, tout comme celles sur les Divers besoins des usagers des tribunaux (principes d’orientation et pratiques opérationnelles), cette publication offre une introduction de base aux lois autochtones. Elle fournit un cadre pour traiter avec ce domaine de droit distinct de manière respectueuse. Elle souligne l’importance d’une approche contextuelle et présente certains concepts juridiques communs à plusieurs ordres juridiques autochtones, ainsi que différentes formes que peuvent prendre les lois autochtones.

Réconciliation structurée dans les tribunaux: depuis plusieurs décennies, le concept de réconciliation est au cœur des discussions sur la relation entre les personnes autochtones et les autres Canadiens. Ainsi, des tribunaux partout pays reconnaissent de plus en plus la nécessité d'adopter une approche globale pour faire avancer la réconciliation en s'attaquant aux effets persistants de la colonisation sur les personnes autochtones, en établissant des cadres d'action et de collaboration tels que des comités de réconciliation et des stratégies de justice autochtone. Cette publication examine de tels projets et fournit une feuille de route pour aider d'autres tribunaux à adopter une approche similaire.

Répertoire d’initiatives liées à l’intelligence artificielle (l’IA) dans les tribunaux judiciaires et administratifs canadiens : ce répertoire complète la série croissante de publications du Comité d’action sur l’IA en fournissant un aperçu d’initiatives d’IA menées par les tribunaux judiciaires et administratifs partout au pays. Les parties prenantes sont encouragées à s’inspirer des approches mises en valeur par les profils, tout comme des façons dont l’IA est appliquée dans les initiatives visées. Cette publication pourrait être révisée dans la mesure où l’utilisation de l’IA par les tribunaux judiciaires et administratifs continue de se répandre.

Besoin des usagers des tribunaux issus des communautés noires : cette publication examine comment l’histoire des personnes noires au Canada influence leurs expériences avec le système de justice et la société en général, en commençant par la traite transatlantique de personnes africaines réduites en esclavage. Elle analyse les diverses sources de traumatismes et d’iniquités affligeant les personnes noires, y compris les obstacles communs auxquelles elles sont confrontées lorsqu’elles interagissent avec les tribunaux. Elle comprend en annexe un glossaire et une liste de ressources et de lectures suggérées. Il s’agit de la première de deux publications sur les usagers des tribunaux issues des communautés noires et compte parmi la série du Comité d’action sur les Divers besoins des usagers des tribunaux (voir les principes d’orientation et les pratiques opérationnelles).

Répondre aux obstacles que rencontrent les usagers des tribunaux issus des communautés noires: se fondant sur les orientations concernant les besoins des usagers des tribunaux issus des communautés noires, cette publication complémentaire examine des façons d’adopter une approche informée et réactive face aux traumatismes pour répondre aux obstacles auxquels sont confrontés les usagers des tribunaux issus des communautés noires. Elle s’ajoute aux orientations générales du Comité d’action sur les pratiques opérationnelles liées aux divers besoins des usagers des tribunaux en soulignant des outils et des programmes pour soutenir les usagers des tribunaux issus des communautés noires.

Interprétation devant les tribunaux – défis et conseils: l'accès à l'interprétation peut protéger l'équité procédurale et assurer un processus judiciaire efficace lorsqu'un participant ne parle pas la langue des procédures. Cependant, l'interprétation ajoute un niveau de complexité aux procédures judiciaires, et l’interprétation efficace peut nécessiter des processus, des ressources ou des étapes supplémentaires. Cette publication examine les défis liés à fournir une interprétation efficace dans le contexte judiciaire et offre des conseils pour améliorer à la fois la gestion des services d’interprétation et le déroulement des procédures judiciaires impliquant des services d’interprétation.

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires est une instance de direction nationale qui appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux, et ce, à tous les niveaux de tribunaux canadiens, et pour tous les types d’affaires judiciaires. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation dans le domaine des activités judiciaires.

Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Sean Fraser. Il est composé de hauts représentants de la magistrature et de ministères responsables de la justice dans divers ressorts canadiens. Le Comité est appuyé par un Groupe consultatif autochtone qui veille à enrichir ses travaux en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones, et par un Groupe de travail qui veille à y refléter des perspectives d’envergure nationale.

Le Comité d’action accueille la rétroaction et compte sur l’échange collaboratif de renseignements pour éclairer ses travaux sur les sujets pertinents. Communiquez avec nous au AC-secretariat-CA@fja-cmf.gc.ca.